Vertical Roc

Menu

Conditions générales

1. Les présentes conditions générales sont seules applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et renonce explicitement à ses propres conditions générales. Toute dérogation aux présentes conditions doit être expressément confirmée par écrit et n’aura qu’un effet isolé et unique. Dans le cas ou une des présentes dispositions seraient inopérante, elle sera remplacée par une autre dont le sens s’en rapprochera le plus possible et les autres clauses continueront à avoir plein effet. Le non-exercice de l’un de nos droits résultant des présentes conditions, ne pourra jamais être considéré comme une renonciation à l’exercice de ce droit.

2. Sauf stipulation expresse contraire, nos offres et devis sont toujours sans engagement de notre part. Nous avons par conséquent toujours le droit de refuser la commande ou confirmation émanant du client, même si fondée sur notre offre. Toute commande ou confirmation émanant du client le lie de façon irrévocable et en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, une indemnité de 15% sera due sur le prix de la commande, sans préjudice de notre droit à une indemnisation intégrale pour dommages réellement subis. Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels de salaires, matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de les adapter proportionnellement. Le client a le droit de résilier la convention par lettre recommandée, dans les 7 jours après que la modification de prix lui a été signifiée.

3. Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos factures sont payables au comptant, sans réduction. Les taxes, droits ou frais de recouvrement éventuels sont à charge du client. Lorsque le contrat porte sur plusieurs livraisons ou exécutions, la facturation peut se faire partiellement ou en une seule fois. Les réclamations concernant les factures ne sont prises en compte que pour autant communiquées par écrit endéans les 7 jours de la date de facturation. Aucune réclamation ne donne cependant le droit au client de se soustraire à ses obligations de paiement. Le client n’a pas non plus le droit d’effectuer de retenue, de réduction ni de compensation. Toute marchandise livrée reste propriété de notre société tant que les factures n’ont pas été payées. Toute facture impayée à l’échéance est majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, à dater de l’échéance, d’un intérêt conventionnel de 1% par mois sur la somme due. Tout paiement tardif, même lorsque des délais ont été accordés, donnera en outre de plein droit, sans mise en demeure préalable et à titre de dommages et intérêts, lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 15% sur la somme due, avec un minimum de 35 Euro par facture impayée, sans préjudice de notre droit de réclamer l’indemnisation de notre dommage réel. En cas de non-paiement de facture à échéance ou de non respect d’une des obligations contractuelles, d’une faillite ou de problèmes apparents de liquidités dans le chef de notre client, nous nous réservons le droit, à notre gré, de soit suspendre l’exécution totale ou partielle du contrat, soit le résilier de plein droit par le simple envoi d’une lettre recommandée et sans préjudice de notre droit à des dommages et intérêts.

4. Nous nous réservons le droit de donner une partie ou l’entièreté de l’exécution du contrat en sous-traitance.

5. Tout délai de livraison et/ou d’exécution ne vaut qu’à titre de simple information. Toute livraison ou exécution tardive ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation du contrat par le client, ni à des dommages et intérêts dans son chef, sauf stipulation contraire expresse.

6. Toute réclamation relative à des vices apparents ou une exécution non - conforme doit être portée à notre connaissance par un écrit recommandé dans les 2 jours ouvrables de l’exécution concernée. Toute réclamation relative aux vices cachés doit, à peine de déchéance, immédiatement après leur découverte, être portée à notre connaissance par recommandé au plus tard 6 mois après l’exécution concernée. Toute action fondée sur les vices cachés doit en outre, à peine d’irrecevabilité, être introduite dans un délai de 6 mois après leur découverte.

7. En cas de responsabilité pour exécution non - conforme, nous aurons le choix de soit adapter ou refaire les travaux, soit rembourser le client. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de conséquences dommageables indirectes, même si la possibilité de l’apparition de tel dommage nous a été signalée. Dans tous les cas où notre responsabilité serait néanmoins engagée vis-à-vis du client, notre responsabilité sera limitée à 1000 euro par cas dommageable. Le client est tenu de nous garantir et de nous dédommager en cas d’actions introduites contre nous par des tiers en rapport direct avec le contrat nous liant au client.

8. La présente convention pourra être annulée par les deux parties en cas de force majeure ou en cas de circonstances imprévues de telle nature à rendre l’exécution soit impossible, soit à tel point difficile ou démesurément coûteuse, que la prompte exécution ne peut raisonnablement être exigée de l’une des parties. Constituent entre autres, mais non exclusivement, de telles circonstances: les mesures de toute autorité publique, les grèves de travail, les maladies du personnel, les empêchements par tiers, le manque de produits de base, matériaux ou énergie, les complications techniques imprévues par les deux parties.

CONDITIONS GENERALES SUPPLEMENTAIRES DE LOCATION

9. Les prix annoncés s’entendent hors tva (21%) et sont convenus pour une seule utilisation, soit 3 jours maximum. Au-delà, une remise de prix personnalisée peut être demandée. Les frais de livraison s’élèvent à 0,75€/km avec un forfait minimum de 60€, et ce, au rez-de-chaussée de plain-pied et avec l’aide du client. Le forfait est donc d’application pour une livraison dans un rayon de 20km maximum, au-delà, les 0,75€/km viendront s’ajouter à ce forfait de base. Les frais de montage et d’installation sur place, si précisé à la commande, seront facturés conformément à l’offre de prix établie au préalable. Tout matériel sera rendu dans un état de parfait fonctionnement et d’extrême propreté. Tout article abîmé, cassé ou manquant sera facturé au coût d’un nouveau. La reprise du matériel s’effectuera de la même manière que lors de la livraison, à savoir, un matériel rangé et prêt à être emporté, au rez-de-chaussée de plain-pied et avec l’aide du client. Si une remise en état du matériel est nécessaire suite à une location (nettoyage, rangement, réparation,…), celle-ci, vous sera facturée suivant le tarif horaire de 25€. Les tentes de réception et les châteaux gonflables sont toujours livrés, installés, démontés et repris par nos soins et ce, avec l’aide du client. Les tarifs sont annoncés suivant cette formule et pour un rayon de 10km, au-delà, les tarifs annoncés au paragraphe « frais de livraison » seront d’application. Si aucune aide, de montage lors de la livraison et de démontage lors de la reprise, ne peut-être apportée, un supplément sera demandé et quantifié par une offre de prix personnalisée. En ce qui concerne les châteaux gonflables, une décharge de responsabilité concernant leurs utilisations devra être signée par le locataire. Ce dernier aura pris connaissance des recommandations d’usage pour l’utilisation en toute sécurité de ceux-ci. La société « Vertical Roc » se dégage de toute responsabilité en cas de négligence et/ou de non respect des recommandations d’usage par le client. L’acompte représentera 30% du montant de la location et sera versé sur notre compte au moment de la commande, avec en communication : « Vertical Roc sprl – le nom de famille ou de société et la date de l’évènement ». Aucune commande ne sera enregistrée avant que l’acompte ne soit versé sur notre compte et que le bon de commande signé nous soit renvoyé. Le solde se fera soit par virement bancaire préalablement à la livraison, sinon impérativement au comptant, à la livraison du matériel. En cas d’absence du locataire, celui-ci aura prévu une tierce personne pour effectuer le règlement et la réception du matériel. Dans le cas contraire, le matériel ne sera pas délivré. Toute commande annulée dans les 15 jours précédents la date d’enlèvement ou de livraison sera facturée à concurrence de30%.

10. En cas de litige, seul le droit belge est applicable et seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

Nous nous déplaçons dans toute la Belgique et à l’étranger, n’hésitez donc pas à nous demander plus de renseignements, nous sommes à votre entière disposition.

Nous contacter